Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection aux réserves formulées par Brunéi Darussalam lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/2016
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3164
Volume en PDF v3164.pdf
Document RTNU volume-3164-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note