Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Palaos
Type d'action Retrait partiel de réserves
Titre de l'action Retrait partiel de réserves
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 11/11/2016
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3157
Volume en PDF v3157.pdf
Document RTNU volume-3157-A-14537.pdf
Rectificatif/Additif/Note