Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Estonie
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration en vertu du paragraphe 4 de l'article 25 formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/10/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3149
Volume en PDF v3149.pdf
Document RTNU volume-3149-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note