Le numéro d'enregistrement du traité 55487
Accord Titre Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Participant (s) de
Comores
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/2018
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3275
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note