Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)
Participant (s) de
Burkina Faso
Type d'action Consentement à être lié
Titre de l'action Consentement à être lié
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/10/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3149
Volume en PDF v3149.pdf
Document RTNU volume-3149-A-22495.pdf
Rectificatif/Additif/Note