Le numéro d'enregistrement du traité 37244
Accord Titre Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/10/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3149
Volume en PDF v3149.pdf
Document RTNU volume-3149-A-37244.pdf
Rectificatif/Additif/Note