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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23345
Accord Titre
Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Chypre
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/08/2016
Pièces jointes
déclarations et réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3143
Volume en PDF
v3143.pdf
Document RTNU
volume-3143-A-23345.pdf
Rectificatif/Additif/Note