Le numéro d'enregistrement du traité 53630
Accord Titre Accord intergouvernemental sur les ports secs
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de la Région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/04/2016
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3125
Volume en PDF v3125.pdf
Document RTNU volume-3125-A-53630.pdf
Rectificatif/Additif/Note