Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par le Viet Nam lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/02/2016
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3111
Volume en PDF v3111.pdf
Document RTNU volume-3111-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note [Les textes authentiques ont été corrigés pour lire "anglais et polonais".]