Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Retrait partiel de réserve
Titre de l'action Retrait partiel de réserve à l'article 11
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/2015
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3072
Volume en PDF v3072.pdf
Document RTNU volume-3072-A-20378.pdf
Rectificatif/Additif/Note