Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/11/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3077
Volume en PDF v3077.pdf
Document RTNU volume-3077-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note