Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Suède
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/01/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3453
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note