Le numéro d'enregistrement du traité 47713
Accord Titre Convention sur les armes à sous-munitions
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3072
Volume en PDF v3072.pdf
Document RTNU volume-3072-A-47713.pdf
Rectificatif/Additif/Note