Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Oman
Type d'action Modification de réserve
Titre de l'action Modification de réserve à l'article 14 formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/12/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3014
Volume en PDF v3014.pdf
Document RTNU volume-3014-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note