Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/07/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3055
Volume en PDF v3055.pdf
Document RTNU volume-3055-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note