Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/07/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3055
Volume en PDF v3055.pdf
Document RTNU volume-3055-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note