Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu du paragraphe 3 de l'article 27 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/06/2015
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3041
Volume en PDF v3041.pdf
Document RTNU volume-3041-A-30619.pdf
Rectificatif/Additif/Note