Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 99. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/05/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3039
Volume en PDF v3039.pdf
Document RTNU volume-3039-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note