Le numéro d'enregistrement du traité 31874
Accord Titre Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Participant (s) de
Yémen
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion en vertu du Protocole d'accession de la République du Yémen à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale du commerce
Dépositaire Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
Date d'enregistrement 15/10/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3008
Volume en PDF v3008.pdf
Document RTNU volume-3008-A-31874.pdf
Rectificatif/Additif/Note