Le numéro d'enregistrement du traité 43977
Accord Titre Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 22/01/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3023
Volume en PDF v3023.pdf
Document RTNU volume-3023-A-43977.pdf
Rectificatif/Additif/Note