Le numéro d'enregistrement du traité 21931
Accord Titre Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
France
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par le Viet Nam lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/01/2015
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3023
Volume en PDF v3023.pdf
Document RTNU volume-3023-A-21931.pdf
Rectificatif/Additif/Note