Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/10/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3008
Volume en PDF v3008.pdf
Document RTNU volume-3008-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note