Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale à l'égard du Groenland
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/09/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3003
Volume en PDF v3003.pdf
Document RTNU volume-3003-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note