Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Mali
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/07/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2997
Volume en PDF v2997.pdf
Document RTNU volume-2997-A-1734.pdf
Rectificatif/Additif/Note