Le numéro d'enregistrement du traité 50320
Accord Titre Convention relative à l'assistance alimentaire
Participant (s) de
Australie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/06/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2993
Volume en PDF v2993.pdf
Document RTNU volume-2993-A-50320.pdf
Rectificatif/Additif/Note