Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/10/2014
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3008
Volume en PDF v3008.pdf
Document RTNU volume-3008-A-30619.pdf
Rectificatif/Additif/Note