Le numéro d'enregistrement du traité 50320
Accord Titre Convention relative à l'assistance alimentaire
Participant (s) de
Suède
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2988
Volume en PDF v2988.pdf
Document RTNU volume-2988-A-50320.pdf
Rectificatif/Additif/Note