Le numéro d'enregistrement du traité 41357
Accord Titre Accord sur un réseau ferroviaire international entre pays arabes
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/11/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2966
Volume en PDF v2966.pdf
Document RTNU volume-2966-A-41357.pdf
Rectificatif/Additif/Note