Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 61. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/10/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2959
Volume en PDF v2959.pdf
Document RTNU volume-2959-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note