Le numéro d'enregistrement du traité 14449
Accord Titre Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant (s) de
Liban
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/08/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2953
Volume en PDF v2953.pdf
Document RTNU volume-2953-A-14449.pdf
Rectificatif/Additif/Note