Le numéro d'enregistrement du traité 50115
Accord Titre Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/06/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2931
Volume en PDF v2931.pdf
Document RTNU volume-2931-A-50115.pdf
Rectificatif/Additif/Note