Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Honduras
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserves aux articles 24, 26 et 31 formulées lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/05/2013
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2921
Volume en PDF v2921.pdf
Document RTNU volume-2921-A-2545.pdf
Rectificatif/Additif/Note