Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/02/2013
Pièces jointes
déclarations interprétatives
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2897
Volume en PDF v2897.pdf
Document RTNU volume-2897-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note