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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
50320
Accord Titre
Convention relative à l'assistance alimentaire
Participant (s) de
Autriche
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Autriche
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/01/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2892
Volume en PDF
v2892.pdf
Document RTNU
volume-2892-A-50320.pdf
Rectificatif/Additif/Note