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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14152
Accord Titre
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
France
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la réserve contenue dans la communication de l'État plurinational de Bolivie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
objection
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note