Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 87. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de circulation diurnes pour véhicules à moteur
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 87
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2882
Volume en PDF v2882.pdf
Document RTNU volume-2882-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note