Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Notification
Titre de l'action Notifications en vertu du paragraphe 4 de l'article 7 et du paragraphe 3 de l'article 9
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note