Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Nioué
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/07/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2857
Volume en PDF v2857.pdf
Document RTNU volume-2857-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note