Le numéro d'enregistrement du traité 6193
Accord Titre Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Participant (s) de
Togo
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 26/04/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2827
Volume en PDF v2827.pdf
Document RTNU volume-2827-A-6193.pdf
Rectificatif/Additif/Note