Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Notification
Titre de l'action Notifications en vertu du paragraphe 3 de l'article 5, du paragraphe 5 de l'article 16, des paragraphes 13 et 14 de l'article 18 et du paragraphe 6 de l'article 31
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2798
Volume en PDF v2798.pdf
Document RTNU volume-2798-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note