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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27874
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/11/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2794
Volume en PDF
v2794.pdf
Document RTNU
volume-2794-A-27874.pdf
Rectificatif/Additif/Note