Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/07/2013
Pièces jointes
notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2944
Volume en PDF v2944.pdf
Document RTNU volume-2944-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note