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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21931
Accord Titre
Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la déclaration formulée par Singapour lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/10/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2790
Volume en PDF
v2790.pdf
Document RTNU
volume-2790-A-21931.pdf
Rectificatif/Additif/Note