Le numéro d'enregistrement du traité 49007
Accord Titre Accord cadre mis à jour concernant la participation des parties à EUCLIDE telle que constituée et définie ici
Participant (s) de
Burundi
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
EUCLIDE
Dépositaire Secrétaire général d'EUCLIDE
Date d'enregistrement 18/10/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2790
Volume en PDF v2790.pdf
Document RTNU volume-2790-A-49007.pdf
Rectificatif/Additif/Note