Le numéro d'enregistrement du traité 49007
Accord Titre Accord cadre mis à jour concernant la participation des parties à EUCLIDE telle que constituée et définie ici
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
EUCLIDE
Dépositaire Secrétaire général d'EUCLIDE
Date d'enregistrement 18/10/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2790
Volume en PDF v2790.pdf
Document RTNU volume-2790-A-49007.pdf
Rectificatif/Additif/Note