Le numéro d'enregistrement du traité 48088
Accord Titre Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/09/2011
Pièces jointes
déclarations en vertu des articles 31 et 32
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2786
Volume en PDF v2786.pdf
Document RTNU volume-2786-A-48088.pdf
Rectificatif/Additif/Note