Le numéro d'enregistrement du traité 43977
Accord Titre Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 28/03/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2744
Volume en PDF v2744.pdf
Document RTNU volume-2744-A-43977.pdf
Rectificatif/Additif/Note