Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Application
Titre de l'action Application de la Convention à l'Organisation mondiale du tourisme
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/04/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2747
Volume en PDF v2747.pdf
Document RTNU volume-2747-A-521.pdf
Rectificatif/Additif/Note