Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection aux réserves formulées par le Yémen lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/02/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2735
Volume en PDF v2735.pdf
Document RTNU volume-2735-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note