Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2711
Volume en PDF v2711.pdf
Document RTNU volume-2711-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note